CONOBAFI

Comité Ouest- Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière
(CONOBAFI)


Le « Comité Ouest- Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière », en abrégé : CONOBAFI a été créé par la BCEAO avec l’implication des associations professionnelles du secteur bancaire et financier des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). C’est une Association à but non lucratif et d’utilité publique dont le siège social est fixé à Dakar au Sénégal.
Aux termes de l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 20 septembre 2007 dans les locaux du Siège de la BCEAO, sont membres fondateurs du CONOBAFI, les Instutitions ci-après :

  • 1. La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
  • 2. La Fédération des Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers de l’UEMOA (FABEF-UEMOA) ;
  • 3. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Bénin ;
  • 4. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina ;
  • 5. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de la Côte d’ivoire ;
  • 6. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de la Guinée-Bissau ;
  • 7. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Mali ;
  • 8. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Niger ;
  • 9. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal ;
  • 10. L’ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Togo ;
  • 11. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ;
  • 12. Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ;
  • 13. Le Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA).

MISSION :
Les missions assignées au CONOBAFI, conformément l’article 4 de ses statuts et aux dispositions en vigueur au sein de l’UEMOA, se situent au double plan normatif et interbancaire.
1- Au plan normatif
Il est chargé d’étudier les problèmes à caractère technique liés à l’activité bancaire et financière aux plans organisationnel et normatif et de proposer des solutions. A ce titre, il a notamment pour missions :

  • de recenser, au niveau communautaire les besoins en normes du secteur bancaire et financier ;
  • de diffuser l’information relative à la normalisation dans le domaine bancaire et financier ;
  • de constituer des Comités techniques en fonction des domaines prioritaires de l’activité bancaire et financière ;
  • de planifier, concevoir et élaborer des projets de normes communautaires en adéquation avec les résultats obtenus par des divers systèmes de normalisation bancaire et financière, à la lumière des exigences prévues par les organismes internationaux de normalisation ;
  • de former et de conseiller à la normalisation bancaire et financière et aux activités connexes (gestion de la qualité, certification/accréditation, métrologie etc...) ;
  • d’identifier les problèmes et les domaines susceptibles d’être améliorés et de procéder à des échanges de vues sur le fonctionnement des systèmes de normalisation bancaire et financière ;
  • de transmettre les projets de normes bancaires et financières au Secrétariat Régional de Normalisation de l’UEMOA pour les enquêtes publiques conformément aux dispositions en vigueur dans l’Union ;
  • d’assister les structures de normalisation des Etats membres dans leurs différents travaux relatifs au domaine bancaire et financier ;
  • de définir des moyens d’améliorer la surveillance et l’évaluation du fonctionnement des structures des Etats membres, compte tenu des besoins propres à l’activité bancaire et financière.

2- Au plan de l’interbancarité
Le CONOBAFI doit oeuvrer dans le sens de la consolidation de la cohésion interbancaire. A cet effet, il doit prolonger les travaux interbancaires sur certains domaines où les règles complémentaires doivent être établies, en s’appuyant sur les pôles dont il assure la coordination.

ORGANES ET STRUCTURES TECHNIQUES
Les organes et structures du CONOBAFI sont : les organes de Direction qui sont l’Assemblée Générale, le Conseil Exécutif et le Secrétariat Exécutif et les organes de fonctionnement qui sont les Pôles et les Comités techniques.
1- L’Assemblée Générale
Elle est l’instance suprême du CONOBAFI et, à ce titre, est compétente sur les questions relatives à l’existence, le fonctionnement et les prises de décisions y afférentes.
L’Assemblée Générale se réunit dans l’un des Etats membres au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Exécutif ou sur la demande du quart (¼) au moins de ses membres.
2- Le Conseil Exécutif
Le Conseil Exécutif est l’organe de direction et de gestion de l’Association. Il dispose, à cet effet, des
pouvoirs qui lui sont reconnus par la législation en vigueur et les dispositions des Statuts.
Le Conseil Exécutif est composé de onze (11) membres au maximum comprenant :

  • cinq (5) membres de droit : BCEAO, BRVM, CREPMF, FABEF-UEMOA, GIM-UEMOA ;
  • quatre (4) membres désignés par la FAPBEF-UEMOA ;
  • deux (2) membres désignés par les autres Associations Professionnelles (qui adhéreront ultérieurement).
  • Les membres de droit siègent à titre permanent.
  • Les six (6) autres membres ont un mandat de trois (3) ans renouvelable.
  • Le Conseil Exécutif est doté d’un Bureau composé :
  • d’un Président ;
  • d’un Vice-Président ;
  • de deux membres. Ce Bureau est également celui de l’Assemblée Générale. Le Gouverneur de la BCEAO ou son représentant est le Président du Conseil Exécutif.

3- Le Secrétariat Exécutif
Le Secrétariat Exécutif a pour rôle d’assurer la préparation, le suivi et l’exécution des travaux des différentes instances du CONOBAFI. Il est confié à un Secrétaire Exécutif, responsable de son bon fonctionnement, de son organisation interne, de la mise en oeuvre des décisions du Conseil Exécutif et des Assemblées des adhérents.

4- Les Pôles et Comités techniques
Les Pôles techniques sont au nombre de cinq, et concernent les domaines suivants (conformément à l’article 26 des Statuts) :

  • systèmes et instruments de paiement ;
  • instruments financiers ;
  • certification, archivage et signature électronique ;
  • standardisation, réglementation, et conformité ;
  • commerce électronique.

Les Comités techniques sont mis en place en cas de besoin pour proposer des normes dans un domaine relevant des secteurs bancaire et financier.
Les travaux des Pôles et Comités techniques sont animés par les Experts désignés, à raison de deux (02) par chaque adhérent à un Organisme membre du CONOBAFI.
Sous la coordination du Conseil Exécutif, chaque Pôle ou Comité technique a pour fonction, dans son domaine de compétence :

  • de mener toute étude relative à l’élaboration des règles ou normes intéressant l’activité bancaire et financière ;
  • de créer les groupes de travail ad hoc en les dotant des compétences « métiers » ;
  • de diriger les travaux dans le cadre des plannings établis en liaison avec le Conseil Exécutif ;
  • de soumettre les études d’opportunité et les résultats à ratification du Conseil Exécutif ;
  • d’assurer la coordination des travaux menés en son sein avec ceux effectués dans d’autres instances de normalisation, qu’elles soient nationales (structures nationales de normalisation), communautaires (Secrétariat Régional de Normalisation, de Certification et de la Promotion de la Qualité en abrégé NORMCERQ) ou internationales (ISO).

ORGANISMES PARTENAIRES

Le CONOBAFI est un Bureau de liaison de NORMCERQ (Secrétariat Régional de la Normalisation, de la Certification et de la Promotion de la Qualité de la Commission de l’UEMOA), conformément aux dispositions du Règlement d’exécution N°003/2006/COM/UEMOA. Il est par conséquent, membre des instances et structures de celui-ci chargées de la validation et de la mise en oeuvre des procédures d’homologation des normes.
Le CONOBAFI est également appelé à assurer la liaison entre la communauté bancaire et financière de l’UEMOA et les organismes de normalisation internationaux qui offrent un cadre pour la reprise systématique des normes internationales et/ou pour la contribution au processus d’élaboration de ces normes

ACTIVITES DE NORMALISATION

Elles sont consacrées en 2016 à la révision du Plan Comptable Bancaire (PCB), aux Services financiers à distance, à la Normalisation des effets de commerce, et aux Prélèvements interbancaires.
1- Révision du Plan Comptable Bancaire
Dans le cadre de l’adaptation de la réglementation comptable bancaire applicable dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à l’évolution des activités des établissements de crédit et aux standards internationaux, la Banque Centrale a procédé à la révision du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (PCB).
Aux termes de ces travaux, il a été confié au CONOBAFI, l’actualisation et l’adaptation permanentes du nouveau PCB aux évolutions ultérieures des opérations bancaires et à l’environnement des établissements de crédit. Le CONOBAFI a mis en place à cet effet un comité spécifique dénommé « Comité de réglementation comptable bancaire ». Le Comité a pour mission de formuler des propositions et émettre des avis relatifs à la mise à jour des normes comptables pour la présentation des états financiers des établissements de crédit.
2- Services financiers à distance
Les services financiers à distance et notamment ceux offerts via le téléphone mobile connaissent dans l’UEMOA un succès fulgurant dû à leur orientation vers une population non bancarisée affectée par les entraves à l’ouverture d’un compte bancaire et la faiblesse des réseaux bancaires. Cet essor constitue un atout pour l’accroissement de l’inclusion financière des personnes aux revenus modestes.
L’extension de ce mode de prestation de service bancaire nécessite un accompagnement de tous les acteurs concernés. La sécurité des transactions et leur tarification de même que l’interopérabilité des services offerts interpellent tous les acteurs de l’écosystème et constituent de nouveaux défis à relever.
A cet égard, le CONOBAFI a mis en place un « Comité Services financiers à distance ». Il est chargé de formuler des propositions pour le renforcement de la sécurité et le développement de l’interopérabilité des services financiers à distance.
3- Normalisation des Effets de commerce
Les effets de commerce constituent avec le chèque, les principaux instruments de paiement scripturaux dans la zone UEMOA nécessitant l’échange de supports dans la télé-compensation. Cependant contrairement aux chèques, ils continuent de faire l’objet d’échange manuel entre les participants, un traitement à l’origine des coûts additionnels, des retards et des risques opérationnels.
Un « Comité de Normalisation des Effets de Commerce » a été mis en place. Il a notamment pour objectifs l’élaboration d’un projet de norme avec l’insertion de la ligne CMC7 et d’un cadre réglementaire pour les effets de commerce.
4- Prélèvements interbancaires
Le prélèvement interbancaire est un moyen de paiement à distance particulièrement utile dans le paiement de dépenses récurrentes. Il permet d’effectuer les transferts de fonds dans des conditions satisfaisantes de célérité, de sécurité tout en assurant la traçabilité des mouvements.
Cependant le prélèvement interbancaire est peu utilisé dans l’Union. Au regard de ces problématiques et des enjeux y relatifs, une étude sur l’utilisation du prélèvement interbancaire et sa promotion dans la zone UEMOA sera réalisée.