Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union, tenue le 24 juin 2011 à Dakar

Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 24 juin 2011, dans les locaux de L’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur José Mário VAZ, Ministre des Finances de la République de Guinée-Bissau, son Président en exercice.


Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE, Gouverneur par intérim de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après examen de la situation économique et financière dans l’UEMOA, s’est réjoui de la fin de la crise politique en Côte d’Ivoire qui améliore significativement les perspectives macroéconomiques de l’Union. A cet égard, les membres du Conseil ont demandé aux Organes et Institutions de l’UEMOA d’accélérer les réflexions en cours sur la relance de la croissance économique, le développement des infrastructures de base, la promotion de l’emploi des jeunes ainsi que sur l’approfondissement de l’intégration économique et du système financier régional, afin de leur soumettre lors d’une prochaine session extraordinaire, un plan d’actions prioritaires pour relever le défi du développement économique.

Le Conseil a été informé des dispositions prises par la BCEAO dans le cadre de la réouverture de ses agences et des banques installées en Côte d’Ivoire. Les Ministres ont félicité la Banque Centrale pour la diligence avec laquelle le redémarrage du système financier s’est effectué dans ce pays, condition indispensable à la relance de l’économie nationale.

Le Conseil des Ministres a noté le niveau élevé de l’inflation dans l’Union, imputable au renchérissement des denrées alimentaires et à la hausse du prix du pétrole. Les Ministres ont, au regard de cette situation, fait le bilan des mesures arrêtées en 2008 dans le cadre du Programme de maîtrise de l’inflation et de relance de la production agricole dans l’Union, notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l’exécution des projets agricoles au niveau de chaque pays de l’Union. Ils se sont, à cet effet, engagés à mettre en œuvre les actions nécessaires pour lever les contraintes identifiées. Ils ont, en outre, instruit les Organes et Institutions de l’UEMOA de leur proposer, lors d’une prochaine session, des mesures complémentaires en vue de consolider les acquis en matière de maîtrise des prix des produits de première nécessité dans l’Union.

Les Ministres ont approuvé les comptes de la BCEAO arrêtés au 31 décembre 2010 et procédé à l’affectation du résultat financier de la Banque Centrale pour ledit exercice.
Le Conseil a salué la nomination de Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, en qualité de Gouverneur de la BCEAO, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, lors de sa session extraordinaire du 30 mai 2011. Les Ministres ont félicité le nouveau Gouverneur et lui ont souhaité plein succès dans sa mission. Ils ont adressé une mention spéciale à Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE, Gouverneur par intérim de la Banque Centrale dans une période cruciale de l’histoire de l’institution, pour sa détermination, sa loyauté à l’Union ainsi que pour les résultats obtenus qui ont permis de préserver la stabilité et la sécurité du système financier de l’Union.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions des travaux de la 84ème session de la Commission Bancaire, tenue le 21 juin 2011 à Dakar et centrée sur l’achèvement prochain de la première phase de la mesure de relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l’UMOA.
Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé les états financiers du CREPMF arrêtés au 31 décembre 2010 ainsi que son Collectif Budgétaire 2011.
Le Conseil des Ministres a également pris connaissance de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre 2011. Il a salué la reprise des activités du marché Financier Régional de l’UMOA aux sièges du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) à Abidjan.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement, le conseil a approuvé l’actualisation des règles relatives aux limites d’intervention de la BOAD.
Les Ministres ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment l’Etat de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 mai 2011, le bilan des réalisations à mi- parcours des prévisions Financières de l’exercice 2011, l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, le Rapport d’exécution de l’émission de bons BOAD 2011-2016, la Situation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD, la proposition de renouvellement du mandat des membres du Comité d’Audit de la BOAD et le relevé des décisions de la 81ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 22 juin 2011 à Dakar en République du Sénégal.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a, dans le cadre de la surveillance multilatérale, examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2010 et les perspectives en 2011. De cet examen, il ressort que l’activité économique a été bien orientée en 2010. Par contre en 2011, une décélération sera enregistrée, en raison des effets de la crise ivoirienne. Parallèlement, la flambée des prix des produits pétroliers et la volatilité des prix des autres matières premières constituent des sources de fortes tensions inflationnistes.
Tenant compte de l’environnement récent en Afrique du Nord et au Moyen –Orient, et des risques sociaux associés à la précarité de la situation de l’emploi, le Conseil des Ministres a adopté la recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de l’année 2012. Ces orientations portent sur l’assainissement des finances publiques, la promotion de l’emploi et l’atténuation des tensions inflationnistes générées par les produits alimentaires et les produits pétroliers.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté une Directive portant régime financier des collectivités territoriales. Cette harmonisation du régime financier des collectivités territoriales participe au parachèvement de la modernisation du cadre juridique des finances publiques au sein de l’Union. Elle vise à doter les collectivités territoriales d’un outil de gestion financière, budgétaire et comptable transparente, efficace et rigoureuse.
Le Conseil a également examiné et adopté une Directive portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d’investissement à capital fixe au sein de l’UEMOA. Ce texte vise à harmoniser les droits et taxes applicables aux actes relatifs à la création et à la vie sociale des entreprises d’investissement à capital fixe et les impôts exigibles sur les revenus des activités des entreprises d’investissement à capital fixe ayant leur siège dans un des Etats membres de l’UEMOA. Elle organise un régime fiscal incitatif pour promouvoir particulièrement l’essor des petites et moyennes entreprises dans l’Union.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur profonde gratitude.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 24 juin 2011
Le Président du Conseil des Ministres

José Mário VAZ