Agence UMOA-Titres

I. LES MISSIONS DE L’AGENCE UMOA-TITRES (AUT)

Sur la base des besoins exprimés par les Etats, l’Agence UMOA-Titres ou AUT est chargée, d’identifier les modalités les plus appropriées pour mobiliser les ressources financières nécessaires sur les marchés régionaux et internationaux de capitaux. Ces modalités sont proposées à chaque Trésor national qui arrête les décisions à prendre à cet effet.
L’Agence UMOA-Titres (AUT) apporte son assistance aux Trésors nationaux pour le renforcement de leurs capacités, la détermination et la formulation de leurs besoins, la programmation et la coordination de leurs interventions sur les marchés de capitaux. L’AUT assiste également les Trésors Nationaux dans la promotion des titres publics auprès des investisseurs nationaux, régionaux et internationaux, et les accompagne dans la gestion opérationnelle des émissions.
De manière spécifique, l’Agence UMOA-Titres ou AUT intervient principalement pour :

  • assister les Trésors nationaux dans l’élaboration de leurs stratégies d’émission sur le marché, notamment dans la définition des caractéristiques des titres à émettre sur la base des besoins de financement de l’Etat. Cette assistance tient compte généralement de la demande des investisseurs, des évolutions macroéconomiques attendues et de l’exigence de soutenabilité des finances publiques des pays ;
  • coordonner les programmes d’émissions des Etats membres de l’UMOA ;
  • promouvoir les titres de la dette publique auprès des investisseurs nationaux, régionaux et internationaux, en complément des actions initiées par les Trésors nationaux dans ce domaine. L’Agence assiste les Trésors nationaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de promotion de leurs émissions de titres ;
  • structurer des émissions communes à plusieurs Etats membres de l’UMOA pour le financement de projets communautaires ou d’intérêt partagé ;
  • assurer la gestion opérationnelle des émissions sur le marché régional par l’organisation matérielle des émissions de titres pour le compte des Trésors nationaux et le suivi de leur dénouement ;
  • assister les Trésors nationaux dans leurs interventions sur le marché international, par l’organisation à leur demande, des émissions de titres (obligations en devises) pour leur compte et le suivi des échéances y relatives ;
  • prendre avec les institutions concernées, notamment la BCEAO et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), toutes les mesures nécessaires pour un meilleur fonctionnement et un approfondissement du marché financier régional ;
  • assister les Trésors nationaux dans l’élaboration d’un cadre de gestion des risques de marché, de contrepartie et du risque opérationnel, inhérents à la gestion des titres de la dette publique.

II – LES ORGANES DE L’AGENCE UMOA-Titres

A. Le Conseil d’Orientation
Sous la supervision du Conseil des Ministres de l’Union, le Conseil d’Orientation administre l’Agence UMOA-Titres et définit les grandes lignes de son action. Il est présidé par le Gouverneur de la BCEAO et comprend les Directeurs Généraux des Trésors des Etats membres de l’UMOA et le Président de la BOAD.
Le Conseil d’Orientation a pour mission de préserver les intérêts de l’Agence et des Trésors nationaux.
Dans le cadre des directives qui lui sont données par le Conseil des Ministres de l’UMOA, le Conseil d’Orientation dispose des pouvoirs suivants :

  • il approuve la stratégie de mobilisation de ressources au profit des Etats sur le marché des capitaux ;
  • il définit les moyens et les modalités de fonctionnement de l’Agence UMOA-Titres ;
  • il valide les plans d’actions et le rapport d’activité de l’Agence UMOA-Titres ;
  • il détermine l’organisation des Services de l’Agence UMOA-Titres et fixe leur effectif ;
  • il édicte le statut applicable au personnel de l’Agence UMOA-Titres ;
  • il définit la politique de communication de l’Agence UMOA-Titres, notamment la promotion des titres de la dette publique ;
  • il désigne les auditeurs de l’Agence UMOA-Titres sur la base d’une procédure de sélection concurrentielle ;
  • il nomme le Directeur de l’Agence UMOA-Titres et son Adjoint ;
  • il suit les opérations et approuve les comptes de l’Agence UMOA-Titres, ainsi que les propositions d’affectation des résultats.

B. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé du Secrétaire Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et de deux (2) autres membres désignés par le Gouverneur (voir liste complète en annexe 2), sur la base de leur expertise et de leur expérience dans le domaine financier, ainsi que de leur connaissance des marchés de capitaux.
Le Conseil de Surveillance est chargé :

  • de veiller à la régularité de la gestion de l’Agence UMOA-Titres ;
  • d’appuyer et d’accompagner le Directeur dans la gestion de l’Agence. A ce titre, il émet des recommandations à l’attention du Directeur sur :
  • la stratégie de mobilisation de ressources financières au profit des Etats ;
  • la politique d’émission des Etats ;
  • les normes de communication et de diffusion des informations auprès des investisseurs ;
  • les évolutions futures majeures du marché financier. d’examiner et d’émettre des avis sur les dossiers à soumettre au Conseil d’Orientation, notamment le rapport d’activité de l’Agence et son programme d’activité, ainsi que les grandes orientations de la stratégie de mobilisation des ressources en faveur des Etats.

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